Destinations des déchets gérés par les collectivités
34% des déchets gérés par les collectivités bourguignonnes (hors déblais et gravats) ont été valorisés en 2005. 20% ont fait l’objet d’un recyclage matière : cela concerne principalement les emballages et les journaux-magazines collectés sélectivement, ainsi qu’une partie des encombrants acceptés en déchetteries. 14% ont fait l’objet d’une valorisation organique : il s’agit principalement de déchets verts collectés en déchetteries et compostés.
Pour les seules ordures ménagères (et les déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec), le recyclage matière concerne 22% des tonnages collectés et la valorisation organique 3%. Au total, 91 kg d’ordures ménagères sont ainsi 5valorisées par Bourguignon, tandis que 287 kg sont stockés ou incinérés.
Le taux de valorisation des déchets gérés par les collectivités varie d’un département à l’autre : 22% dans l’Yonne, 33% dans la Côte-d’Or ,37% dans la Nièvre et 40% dans la Saône-et-Loire. Ce taux de valorisation évalué en 2005 apparaît éloigné des objectifs des plans départementaux pour l’Yonne, pour la Nièvre et pour la Côte-d’Or.
Définitions
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages
Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.
Cet indicateur présente, à l’échelle du périmètre administratif de chaque département, les destinations de ces déchets :
• Valorisation matière (filières de recyclage matière)
• Valorisation organique (compostage, valorisation agronomique des boues d’épuration)
• Stockage
• Incinération
En raison de leur caractère très pondéreux et de la difficulté à évaluer leur valorisation effective, les déblais et gravats ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de valorisation mais font l’objet d’une présentation distincte.
La destination de ces déchets considérée ici correspond à leur destination finale, c'est-à-dire que :
- les quantités indiquées dans les filières de recyclage matière et biologique correspondent aux quantités de déchets sortants de ces installations ; les refus de tri et de compostage sont ôtés.
- les quantités indiquées en stockage ou en incinération s'entendent y compris les refus de tri ou de compostage mis en définitive en décharge ou incinérés
- les quantités recyclées comprennent les métaux récupérés sur mâchefers ou compost.
- les quantités indiquées en stockage s'entendent hors mâchefers
Cet indicateur permet de suivre la part valorisée des déchets gérés par les collectivités au regard des objectifs des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
