Déchets collectés par les installations et services gérés par les collectivités
Hormis les déblais et gravats, ce sont plus de 850 000 tonnes de déchets qui ont été collectés en 2005 par les services et installations gérés par les collectivités bourguignonnes. Les ordures ménagères – y compris les déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec - en représentent un peu moins des trois quarts.
77 000 tonnes de déblais et gravats ont été collectés en déchetteries en 2005. Ils proviennent à la fois des ménages et des professionnels. Ce sont ainsi au total plus de 930 000 tonnes de déchets qui ont été pris en charge par des installations ou des services gérés par les collectivités.
La collecte ordinaire des ordures ménagères en mélange reste encore le mode majoritaire de collecte des déchets ménagers et assimilés dans l’ensemble des départements bourguignons. Sa part tend toutefois à diminuer : de 69% en 2001, elle est passée à 56% en 2005. Les collectes sélectives collectent en moyenne en Bourgogne 18% des déchets ménagers et assimilés, les déchetteries 26%. Ces dernières constituent en Saône-et-Loire un outil de collecte plus développé que dans les autres départements : elles y reçoivent 35% des déchets collectés.
Définitions
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages
Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.
Cet indicateur présente, à l’échelle du périmètre administratif de chaque département, la répartition des déchets collectés selon les types de déchets suivants :
• Déchets toxiques des ménages (produits de bricolage, de jardinage, piles et accumulateurs, tubes fluorescents…)
• Boues des stations d'épuration urbaines (quantités exprimées en matières sèches)
• Déchets verts collectés en porte-à-porte ou en déchetteries
• Déchets encombrants (biens d’équipement ménagers usagés) collectés en porte-à-porte ou en déchetteries
• Ordures ménagères et déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec
Etant donné leur poids important, les déblais et gravats sont présentés à part.
Il présente également les déchets collectés selon l’outil de collecte utilisé :
• Collecte ordinaire des ordures ménagères,
• Déchetteries
• Collecte sélective d’emballages
• Collecte sélective de biodéchets et de déchets verts
• Autres collectes spécifiques (encombrants, déchets dangereux des ménages)
