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Indicateur Taux de valorisation par catégorie de déchet

2010-02-09T04:45:00.000-08:00

Quantité de déchets collectés dans les déchetteries en Bourgogne et taux de valorisation par catégorie de déchets

Les 196 déchetteries en fonctionnement fin 2005 ont collecté près de 283 000 tonnes de déchets. Ces tonnages ont été multipliés par 1,8 entre 1999 et 2005 sur l'ensemble de la Bourgogne, par 2 en Côte d'Or, par 2,9 dans la Nièvre, par 1,5 en Saône-et-Loire et par 2,3 dans l'Yonne.

Les déchets collectés sont constitués pour plus du tiers de bois et déchets verts, pour également plus du tiers d’encombrants et pour plus du quart de déblais et gravats. Les quantités collectées de ces trois catégories de déchets sont en hausse, alors que celles de verre diminuent et celles de papiers-cartons stagnent, en relation avec le développement des collectes sélectives de ces matériaux.

Les quantités de déchets collectés par les déchetteries représentent en 2004 environ 134 kg par habitant desservi (hors gravats), contre 112 kg en 1999. La quantité collectée varie de façon importante selon les départements. Une déchetterie de l’Yonne a collecté en moyenne 78 kg de déchets par habitant desservi, une de la Côte-d’Or 115 kg, une de la Nièvre 142 kg, et une de Saône-et-Loire 177 kg.

La totalité des tonnages collectés ne sont pas ensuite tous valorisés. Le taux moyen de valorisation a toutefois augmenté : il est passé de 51% (hors gravats) en 1999 à 61% en 2001 ; il a depuis tendance à stagner (61% en 2005). Cette amélioration du taux de valorisation s’explique principalement par une meilleure valorisation du bois et des déchets verts : le taux moyen de valorisation de ces déchets est passé de 64% en 1999 à 94% en 2005. En revanche, les objets encombrants non métalliques (le « tout-venant ») qui représentent plus du quart des quantités collectées ne font l’objet d’aucune valorisation.

Définitions

Une déchetterie est un espace clôturé, aménagé et gardienné, qui permet aux particuliers, et parfois aux professionnels, de déposer des déchets de natures variées : encombrants, ferraille, bois, verre, plastiques, papiers-cartons, huiles, déchets verts et fermentescibles, déchets ménagers spéciaux… Cet indicateur prend en compte l’ensemble des déchets collectés par les déchetteries, sauf les déchets ménagers spéciaux (piles, batteries, huiles de vidange, peintures).

Chaque type de déchets est déposé dans une benne différente. La déchetterie joue un rôle d’orientation vers les filières de valorisation ou d’élimination appropriées. Les déchets peuvent suivre quatre types de destination :

• Valorisation matière (recyclage, compostage),

• Incinération avec récupération d’énergie,

• Elimination (incinération sans récupération d’énergie, mise en décharge),

• Filière illégale (décharges brutes, brûlage…)

Le taux de valorisation de chaque catégorie de déchets est déterminé par le rapport entre les quantités qui suivent des filières de valorisation matière et les quantités collectées.

Valorisation des boues de stations d’épuration en Bourgogne

En 2005, 68% des boues de stations d’épuration produites en Bourgogne ont fait l’objet d’une valorisation agronomique. 5% des boues ont été stockées et 24% incinérées. Le reste a été stocké dans des conditions non conformes, ou a été pris en charge par des vidangeurs ou encore a suivi une destination inconnue.

La valorisation agronomique est la plus développée dans la Nièvre (97% des boues), avec notamment une part élevée de boues compostées (37%). L’épandage agricole représente une part plus importante en Saône-et-Loire (85% des boues) et dans l’Yonne (76%). L’incinération concerne près de la moitié des boues produites en Côte-d’Or.

Les quantités de boues épandues en Bourgogne ont diminué de près d’un quart en 1998 par rapport à 1997, suite aux prises de position de la profession agricole. Depuis 2002, elles ont de nouveau atteint le niveau des quantités épandues en 1997. Le nombre d’agriculteurs acceptant des boues n'a pas cessé de diminuer entre 1997 et 2001 : il est passé de 300 en 1997 à 247 en 2001. Il a de nouveau augmenté à partir de 2002 sans toutefois atteindre le niveau de 1997 (288 agriculteurs en 2005).

En 2005, l’épandage de boues d’épuration produites en Bourgogne a concerné 4 170 hectares, ce qui représente moins de 2% de la superficie agricole régionale.

Informations complémentaires

Le compostage des boues d’épuration se développe en France. La plate-forme de compostage située à Champvert dans la Nièvre est la plus importante de France et la seule autorisée à recevoir des boues provenant de toute la France. Elle reçoit de l’ordre de 15 000 tonnes de boues par an, dont environ la moitié en provenance de stations de la Nièvre. Le compost produit est utilisé par des agriculteurs, des pépiniéristes, des collectivités et des particuliers.

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Définitions

Cet indicateur permet le suivi de la part des boues produites par les stations d’épuration de Bourgogne qui font l’objet d’une valorisation agronomique. Outre les boues épandues en agriculture, il prend en compte également celles faisant l’objet d’une valorisation agronomique dans d’autres domaines, après compostage par exemple.

Le recyclage des boues en agriculture ayant fait l’objet de nombreux débats ces dernières années, cet indicateur ne permet plus d’identifier de façon fiable dans tous les départements la part des boues valorisées en agriculture de façon organisée, c’est-à-dire après étude préalable à l’épandage et avec un suivi agronomique. Cet indicateur comptabilise donc l’ensemble des boues faisant l’objet d’une valorisation agronomique, qu’elle soit ou non organisée.

Indicateur Nombre de déchetteries par habitants

2010-02-09T04:43:00.000-08:00

Nombre de déchetteries en Bourgogne et population desservie

La première déchèterie mise en place en Bourgogne date de 1977 à Is-sur-Tille. Leur nombre ne s’est toutefois développé de façon importante que depuis 15 ans : il est passé de 4 en 1989 à 196 fin 2005. La Côte-d’Or en compte 70, la Nièvre 23, la Saône-et-Loire 70 et l’Yonne 33. Les objectifs fixés par les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés sont : au moins 60 déchèteries en Côte-d’Or, 25 dans la Nièvre, 70 en Saône-et-Loire et 35 dans l’Yonne. Ils sont donc atteints en Côte-d’Or et en Saône-et-Loire (si l’on prend en compte les 4 déchèteries mobiles).

Fin 2005, 93% des communes disposent d’une déchèterie sur leur territoire ou appartient à un groupement intercommunal desservi par une déchèterie. Ces communes regroupent 1 539 000 habitants, soit 96% de la population bourguignonne. Ce taux de desserte de la population est de 99% en Côte d'Or, dans la Nièvre et en Saône-et-Loire, et de 83% dans l'Yonne.

Une déchèterie dessert en moyenne 7 850 habitants sur une superficie de 14 860 ha mais avec des différences d’un département à l’autre : le nombre d’habitants desservis mais surtout la superficie couverte sont plus élevés dans la Nièvre (9 740 habitants dans la Nièvre sur une superficie de 29 330 ha), et dans une moindre mesure dans l’Yonne (8 370 habitants pour une superficie de 17 480 ha).

Définitions

Une déchetterie est un espace clôturé, aménagé et gardienné, qui permet aux particuliers, et parfois aux professionnels, de venir déposer des déchets de natures variées : encombrants, ferraille, bois, verre, plastiques, papiers-cartons, huiles, déchets verts et fermentescibles, déchets ménagers spéciaux… Chaque type de déchets est déposé dans une benne différente. La déchetterie joue un rôle d’orientation vers les filières de valorisation ou d’élimination appropriées.

L’indicateur est représenté sous forme cartographique localisant les déchèteries sur le territoire bourguignon, ainsi que la population des collectivités adhérentes à chaque déchèterie.

Indicateur Volume de déchets par habitant

2010-02-09T04:41:00.000-08:00

Ordures ménagères collectées par habitant

Ce sont en moyenne 382 kg d’ordures ménagères (et déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec) qui ont été collectées par Bourguignon en 2005, contre 385 kg en 2004. Selon l’ADEME la production annuelle d’ordures ménagères de chaque Français a doublé en 40 ans. Depuis 2002, on constate toutefois un léger recul de la production d’ordures ménagères par habitant.

Dans les départements bourguignons, le ratio moyen est supérieur dans l’Yonne à la moyenne régionale, avec 432 kg d’ordures ménagères collectées par habitant. Ce résultat s’explique notamment par un réseau de déchetteries moins dense et plus récent que dans les autres départements bourguignons. Des déchets qui auraient pu être orientés en déchetteries ont ainsi été pris en charge par la collecte ordinaire d’ordures ménagères. A l’inverse, le ratio est inférieur en Saône-et-loire à la moyenne régionale (354 kg collectés / habitant) en raison d’une part importante des déchets collectés par un réseau dense de déchèteries.

La circulaire du 25 avril 2007 concernant les Plans de gestion des déchets ménagers fixe un objectif : réduire de 30% en 10 ans la quantité par Français d’ordures ménagères enfouies ou incinérées chaque année . Cela représenterait 200 kg par habitant en 2017, avec un objectif intermédiaire de 250 kg en 2012. En 2005, ce sont en moyenne 287kg d’ordures ménagères par Bourguignon qui ont été stockées ou incinérées.

Définitions

Avec l’évolution des modes de vie et des habitudes alimentaires, la production de déchets ménagers par Français a doublé en 40 ans.

Cet indicateur détermine la quantité d’ordures ménagères collectées en moyenne par Bourguignon. Sont compris dans les ordures ménagères les déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec.

Indicateur Destination des déchets / traitements

2010-02-09T02:53:00.001-08:00

Destinations des déchets gérés par les collectivités

34% des déchets gérés par les collectivités bourguignonnes (hors déblais et gravats) ont été valorisés en 2005. 20% ont fait l’objet d’un recyclage matière : cela concerne principalement les emballages et les journaux-magazines collectés sélectivement, ainsi qu’une partie des encombrants acceptés en déchetteries. 14% ont fait l’objet d’une valorisation organique : il s’agit principalement de déchets verts collectés en déchetteries et compostés.

Pour les seules ordures ménagères (et les déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec), le recyclage matière concerne 22% des tonnages collectés et la valorisation organique 3%. Au total, 91 kg d’ordures ménagères sont ainsi 5valorisées par Bourguignon, tandis que 287 kg sont stockés ou incinérés.

Le taux de valorisation des déchets gérés par les collectivités varie d’un département à l’autre : 22% dans l’Yonne, 33% dans la Côte-d’Or ,37% dans la Nièvre et 40% dans la Saône-et-Loire. Ce taux de valorisation évalué en 2005 apparaît éloigné des objectifs des plans départementaux pour l’Yonne, pour la Nièvre et pour la Côte-d’Or.

Définitions

La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages

Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.

Cet indicateur présente, à l’échelle du périmètre administratif de chaque département, les destinations de ces déchets :

• Valorisation matière (filières de recyclage matière)

• Valorisation organique (compostage, valorisation agronomique des boues d’épuration)

• Stockage

• Incinération

En raison de leur caractère très pondéreux et de la difficulté à évaluer leur valorisation effective, les déblais et gravats ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de valorisation mais font l’objet d’une présentation distincte.

La destination de ces déchets considérée ici correspond à leur destination finale, c'est-à-dire que :

- les quantités indiquées dans les filières de recyclage matière et biologique correspondent aux quantités de déchets sortants de ces installations ; les refus de tri et de compostage sont ôtés.

- les quantités indiquées en stockage ou en incinération s'entendent y compris les refus de tri ou de compostage mis en définitive en décharge ou incinérés

- les quantités recyclées comprennent les métaux récupérés sur mâchefers ou compost.

- les quantités indiquées en stockage s'entendent hors mâchefers

Cet indicateur permet de suivre la part valorisée des déchets gérés par les collectivités au regard des objectifs des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Indicateur Volume de déchets collectés par les communes

2010-02-09T02:38:00.000-08:00

Déchets collectés par les installations et services gérés par les collectivités

Hormis les déblais et gravats, ce sont plus de 850 000 tonnes de déchets qui ont été collectés en 2005 par les services et installations gérés par les collectivités bourguignonnes. Les ordures ménagères – y compris les déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec - en représentent un peu moins des trois quarts.

77 000 tonnes de déblais et gravats ont été collectés en déchetteries en 2005. Ils proviennent à la fois des ménages et des professionnels. Ce sont ainsi au total plus de 930 000 tonnes de déchets qui ont été pris en charge par des installations ou des services gérés par les collectivités.

La collecte ordinaire des ordures ménagères en mélange reste encore le mode majoritaire de collecte des déchets ménagers et assimilés dans l’ensemble des départements bourguignons. Sa part tend toutefois à diminuer : de 69% en 2001, elle est passée à 56% en 2005. Les collectes sélectives collectent en moyenne en Bourgogne 18% des déchets ménagers et assimilés, les déchetteries 26%. Ces dernières constituent en Saône-et-Loire un outil de collecte plus développé que dans les autres départements : elles y reçoivent 35% des déchets collectés.

Définitions

La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages

Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.

Cet indicateur présente, à l’échelle du périmètre administratif de chaque département, la répartition des déchets collectés selon les types de déchets suivants :

• Déchets toxiques des ménages (produits de bricolage, de jardinage, piles et accumulateurs, tubes fluorescents…)

• Boues des stations d'épuration urbaines (quantités exprimées en matières sèches)

• Déchets verts collectés en porte-à-porte ou en déchetteries

• Déchets encombrants (biens d’équipement ménagers usagés) collectés en porte-à-porte ou en déchetteries

• Ordures ménagères et déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés avec

Etant donné leur poids important, les déblais et gravats sont présentés à part.

Il présente également les déchets collectés selon l’outil de collecte utilisé :

• Collecte ordinaire des ordures ménagères,

• Déchetteries

• Collecte sélective d’emballages

• Collecte sélective de biodéchets et de déchets verts

• Autres collectes spécifiques (encombrants, déchets dangereux des ménages)

Indicateurs de déchets

2010-02-09T02:33:00.001-08:00

Les indicateurs sur les déchets

Enjeux

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont de mieux en mieux orientés en filières de valorisation par le biais des collectes sélectives (emballages, biodéchets) ou des déchèteries. Malgré cela, les quantités d’ordures ménagères non valorisées restent encore élevées et éloignées des objectifs nationaux.

La valorisation des déchets collectés sélectivement pourrait également être améliorée, notamment pour ceux reçus en déchèteries. En définitive, seul un tiers des DMA fait l’objet d’une valorisation, un taux qui a tendance à stagner ces dernières années. Le recyclage des DMA se développe moins vite que leur production n’augmente. En conséquence, les quantités de déchets à incinérer ou à enfouir ne diminuent pas. C’est pourquoi, outre le recyclage, la prévention des déchets est devenue une priorité, tant pour économiser des ressources naturelles épuisables, que pour limiter les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits notamment en terme d’émission de gaz à effet de serre. La prévention permet également de limiter les impacts liés aux transports des déchets – qui, en Bourgogne, se font en totalité par la route – ainsi que les nuisances sanitaires et environnementales liées à l’incinération ou au stockage des déchets non recyclés. En outre, le développement de pratiques favorables à la prévention, telles que le réemploi ou la réparation de biens, peut être créateur d’activité locale.

Indicateurs

• Déchets collectés par les installations et services gérés par les collectivités

• Destinations des déchets gérés par les collectivités

• Ordures ménagères collectées par habitant

• Nombre de déchetteries en Bourgogne et population desservie

• Quantité de déchets collectés dans les déchetteries en Bourgogne et taux de valorisation par catégorie de déchets

• Déchetteries accueillant les déchets des professionnels

• Proportion de déchetteries accueillant des déchets ménagers spéciaux

• Production de boues par les stations d’épuration en Bourgogne

• Valorisation des boues de stations d’épuration en Bourgogne

• Population desservie par une collecte sélective de biodéchets

• Quantité de biodéchets collectés sélectivement

• Opérations de compostage individuel menées par les collectivités

• Population desservie par une collecte sélective d’emballages ménagers en Bourgogne

• Quantité de matériaux récupérés par collecte sélective d’emballages ménagers en Bourgogne

• Mode de financement des communes pour le service d'enlèvement des ordures ménagères

Emission de gaz à effet de serre

2010-02-09T02:30:00.000-08:00

Emissions régionales de gaz à effet de serre

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Définitions

L’effet de serre est le processus de réchauffement de l’atmosphère par des gaz qui ont la propriété de piéger les radiations infrarouges réfléchies par la surface du globe. L’augmentation, liée aux activités humaines, des teneurs en gaz à effet de serre, provoque un réchauffement susceptible d’entraîner à l’échelle planétaire des déséquilibres majeurs.

Cet indicateur comptabilise les émissions sur le territoire bourguignon de gaz à effet de serre directs. Il prend en compte les 6 gaz retenus dans le protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6). Compte tenu des difficultés méthodologiques et des incertitudes importantes, les cas de l’ozone et des gaz précurseurs et connexes de gaz à effet de serre ne sont pas pris en compte.

Les émissions régionales de gaz à effet de serre sont réparties par secteurs d’activité émetteurs : utilisation des énergies fossiles, procédés industriels, traitement des déchets, agriculture. Les sols agricoles et les forêts contribuent à la fois à stocker et à émettre du carbone. Ces stockages et ces émissions ne sont pas pris en compte dans le bilan régional des émissions. Les émissions sont estimées en unités physiques, par type de gaz (tonnes de CH4 ou de CO2 par exemple). Pour pouvoir être comparées et agrégées, elles sont ensuite converties en équivalent-CO2 en fonction de l’indice de pouvoir de réchauffement global propre à chacun des gaz étudiés.

Sources

Le dioxyde de carbone représente plus de 60% des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire bourguignon ; il résulte principalement de la combustion des énergies fossiles. L’agriculture est la principale source des émissions de protoxyde d’azote et de méthane. Les gaz fluorés (PFC, HFC et SF6) ont notamment pour origine les procédés industriels, ainsi que l’utilisation des aérosols et de systèmes de climatisation et de réfrigération.

Les combustions d’énergies fossiles constituent la principale source des émissions de gaz à effet de serre : elles représentent près des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre. Les transports sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre résultant de la combustion des énergies fossiles, les secteurs résidentiel et tertiaire de plus du quart. Ce dernier résultat prend seulement en compte les quantités de pétrole, charbon et gaz directement consommées dans l’habitat bourguignon. Si l’on comptabilise également les émissions induites, en dehors du territoire bourguignon, par les consommations d’électricité en Bourgogne, la part des secteurs résidentiel et tertiaire dans les émissions de gaz à effet de serre liées aux énergies fossiles passe de 27% à 31%.

Les transports sont à l'origine de plus des deux tiers de l'augmentation des émissions de CO2 imputables à l'utilisation des énergies fossiles. La multiplication des échanges et l'accroissement de la mobilité qui ont marqué ces dernières décennies ont surtout profité aux transports routiers, qui sont les moins efficaces sur le plan énergétique. La route est à l'origine d'émissions importantes de gaz à effet de serre, et le secteur des transports est celui qui continuera vraisemblablement de connaître les augmentations de consommations d'énergies les plus importantes dans les prochaines décennies. Le scénario tendanciel établi à l'horizon 2030 par la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières estime que les émissions de CO2 liées aux transports augmenteront de 35% entre 2000 et 2030 si l'on s'en tient à l'application des politiques et mesures décidées jusqu'à la fin 2003.

Les émissions de CO2 de l'habitat et du secteur tertiaire sont également en augmentation : +23% entre 1990 et 2002. Les consommations de chauffage constituent la principale origine de ces émissions. Les avancées techniques et réglementaires ont permis de réduire les consommations unitaires, notamment dans les bâtiments neufs. Cette évolution a cependant été plus que compensée par l'augmentation des surfaces chauffées, mais également par les comportements des usagers, qui ont tendance à rechercher un plus grand confort.

L’agriculture est à l’origine de plus de trois quarts des émissions régionales de méthane (CH4) et de 85% des émissions régionales de protoxyde d’azote (N2O). L'élevage est responsable de 71% des émissions liées à l'agriculture, les cultures de 29%

Les sols et les milieux aquatiques produisent naturellement du protoxyde d’azote (N2O), et tout apport d’azote augmente ces émissions. Les épandages d’engrais minéraux et d’effluents d’élevage constituent les principaux apports directs d’azote dans les sols. Par ailleurs, certaines cultures –les légumineuses– fixent l'azote atmosphérique, dont une partie passe ensuite dans le sol. Enfin, la dégradation des résidus de culture libère également de l'azote. Les émissions de N2O sont renforcées par deux autres sources d’apport indirect d’azote dans les sols et l’eau : une partie de l’azote contenu dans les engrais rejoint les milieux aquatiques par lessivage et ruissellement, une autre partie se volatilise lors des épandage puis se dépose ultérieurement dans les sols et l’eau.

La digestion des animaux produit du méthane (CH4) ; elle est à l’origine de plus de la moitié des émissions liées à l’élevage. Les quantités produites varient en fonction des animaux, et de la nature et de la quantité des aliments qu’ils consomment. Chez les bovins, qui sont des ruminants, l’abondance de la population microbienne de l’appareil digestif et l’activité qui lui est nécessaire pour digérer les végétaux consommés produisent des quantités importantes de CH4 : jusqu’à 107 kg par animal et par an. L’élevage bovin en Bourgogne produit 95% des émissions régionales de CH4 d’origine digestive.

Les effluents d’élevage produisent du méthane (CH4) et du protoxyde d’azote (N2O), ils représentent près de la moitié des émissions liées à l’élevage. Les effluents d’élevage se composent principalement de matière organique. Lorsque cette matière se décompose en absence d’oxygène, certaines bactéries produisent du CH4. Ce phénomène intervient notamment pour les effluents des animaux élevés en milieu clos qui sont stockés en tas ou dans des bassins. C’est le cas pour les troupeaux laitiers, les porcins, les volailles. La décomposition des matières organiques contenues dans les déjections animales en absence d’oxygène produit également de l’azote sous forme de N2O.

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Enjeux

Un accroissement de l’effet de serre s’accompagne d’une augmentation moyenne des températures à la surface de la Terre, mais aussi d’une modification des climats, de leur répartition, et d’une accentuation des manifestations climatiques « extrêmes » (sécheresses et précipitations). Ces évolutions modifient les grands équilibres écologiques de la planète, avec des conséquences importantes pour les écosystèmes. Les régions du monde les plus affectées seront celles qui connaissent déjà des fragilités : zones tropicales et subtropicales, Moyen-Orient, Maghreb, états insulaires comme les Maldives ou les Bahamas, deltas très peuplés de la Chine, du Bangladesh ou de l’Inde. Les zones tempérées seront également touchées par les conséquences du changement climatique. En France, le relèvement du niveau de la mer pourrait entraîner la submersion et la salinisation du delta du Rhône (Camargue), des lagunes et des marais maritimes du Languedoc.

L’adoucissement des hivers favoriserait les espèces méditerranéennes, dont la répartition s’étendrait plus au nord. Les écosystèmes, forestiers notamment, seraient ainsi déséquilibrés. L’augmentation des teneurs en dioxyde de carbone stimulerait la photosynthèse, augmentant la productivité des cultures et des forêts. En revanche, des précipitations plus abondantes et des températures plus élevées favoriseraient les plantes adventices, le développement des maladies et des populations d’insectes ravageurs. Ces conditions favoriseraient également une augmentation des pathologies respiratoires et vasculaires, ainsi que des maladies transmises par les parasites et les moustiques ; inversement, les cas de pathologies liées au froid seraient moins nombreux. Le régime des pluies, marqué par l’accroissement des écarts entre été et hiver, affecterait les ressources en eaux, superficielles et souterraines, notamment en période d’étiage. En revanche, l’abondance des pluies hivernales provoquerait des crues plus fréquentes et plus importantes. Enfin, la diminution de l’enneigement, dans les Alpes et les Pyrénées, affecterait non seulement l’économie touristique de ces régions, mais aussi les débits d’étiage des cours d’eau qu’elles alimentent.

Les scientifiques s’accordent à dire que la tendance actuelle au réchauffement climatique ne peut être stoppée ou inversée, mais qu’il est nécessaire de la ralentir pour donner aux écosystèmes et aux sociétés humaines davantage de temps pour s’y adapter. Les climatologues prévoient en effet une augmentation des températures à la surface de la Terre comprise entre +1,5°C et +6°C à l'horizon 2100. Cette évolution est considérable, surtout si l'on se souvient qu'un écart de 4°C est comparable à celui qui a fait basculer le climat du dernier âge glaciaire à notre climat tempéré actuel.

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Stockage et émissions de carbone dans les sols agricoles et en forêt

• Les sols agricoles et forestiers jouent un double rôle vis à vis du carbone : ils contribuent à la fois à en stocker et en émettre. Par la photosynthèse, les plantes absorbent le CO2 de l’air et en utilisent le carbone pour constituer leurs tissus. Une partie de ce carbone se retrouvera dans le sol, à travers les résidus des végétaux et les racines, ainsi que les organismes morts et les populations microbiennes du sol. Les engrais organiques enrichissent également le sol en carbone. Inversement, certains changements d’occupation du sol ou certaines pratiques agricoles favorisent la minéralisation de la matière organique des sols et libèrent du CO2.

• En Bourgogne, les sols agricoles et forestiers constituent un stock estimé équivalent à 745 millions de tonnes de CO2.

• Les quantités de carbone stocké varient en fonction de l’occupation du sol. Ce sont les sols des prairies et des forêts qui stockent les quantités de carbone les plus importantes : de l’ordre de 70 tonnes par hectare. L’herbe des prairies ou les feuilles d’arbres se décomposent sur place et alimentent ainsi les sols en carbone. Les terres cultivées constituent des stocks plus faibles, de l’ordre de 60 tonnes de carbone par hectare. Leur labour stimule la minéralisation de la matière organique, libérant le carbone qu’elle contient. Les sols des vignes et des vergers représentent les stocks les plus faibles : ces cultures se caractérisent par des apports organiques très faibles, et parfois un désherbage généralisé.

Les stocks de carbone varient également en fonction des caractéristiques du sol ; les sols argileux ou à forte teneur en eau ont les capacités de stockage de carbone les plus élevées.

• En 2002, les changements dans l’utilisation des terres agricoles ont provoqué les émissions d’environ 1,3 millions de tonnes-équivalent-CO2.

Les émissions agricoles de CO2 de l’année 2002 résultent des changements d’usage des terres agricoles intervenus depuis les années 1980. Ces changements modifient progressivement le stock de carbone du sol. Le stock de carbone n’évolue pas immédiatement après un changement d’usage des terres, mais sur une période d’une vingtaine d’années.

• La végétation forestière stocke chaque année en Bourgogne de l’ordre de 4 millions de tonnes-équivalent-CO2, et les sols forestiers 0,5 millions.

Les forêts fixent ainsi davantage de carbone qu’elle n’en émettent : elles se comportent comme un « puits » de carbone. L’extension des surfaces boisées, la conversion des peuplements forestiers en futaie, la plantation d’essences plus productives sont les principales raisons de ce stockage.

Extrait du site web de Alterre Bourgogne

Indicateurs de la qualité de l'air

2010-02-09T02:11:00.000-08:00

Qualité de l’air en zones urbaines et périurbaines

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La pollution atmosphérique n’est pas de même nature aujourd’hui qu’il y a 30 ans. Jusque dans les années 1970, l’industrie était la principale source de pollution atmosphérique. Aujourd’hui, c’est la circulation routière et le développement du tertiaire (chauffage, chantiers de construction, climatisation…).

Ponctuellement, de nouvelles sources de pollution apparaissent, dont celles générées par les installations de chauffage individuel au bois mal réglées. La pollution de l’air a des effets néfastes, d’une part sur la santé humaine - qui peuvent notamment se traduire par des problèmes respiratoires ou cardiovasculaires - et d’autre part sur l’environnement, comme l’altération de la croissance des végétaux ou leur jaunissement.

Les dangers ne se limitent pas aux pics de pollution. Des études épidémiologiques mettent en évidence des conséquences à long terme lorsqu’il y a exposition chronique à des niveaux modérés de polluants, sachant qu’il existe des facteurs favorisant la concentration des polluants, comme les conditions météorologiques et la mauvaise circulation de l’air.

Définitions

Cet indicateur a pour objectif de suivre les tendances à moyen et long terme de la pollution de fond en zones urbaine et périurbaine. Il est calculé à partir des moyennes mensuelles des concentrations horaires de 5 polluants relevées sur les stations de mesure en fonctionnement dans les principales villes. Il se définit comme la moyenne arithmétique des moyennes mensuelles déterminées sur chaque ville.

Les polluants concernés sont le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), le monoxyde de carbone (CO), l’ozone (O3), les particules fines inférieures à 10 micromètres de diamètre (PM10).

Les

Le dioxyde de soufre (SO2)

L’utilisation croissante du gaz naturel et de l’électricité, les réglementations sur la teneur en soufre des fiouls, les améliorations des combustibles et des carburants, la désulfuration des fumées des grandes installations de combustion, le traitement des fumées des usines d'incinération d'ordures ménagères et les améliorations technologiques en général ont engendré depuis les années 80 une diminution des émissions de dioxyde de soufre. Cette évolution a été accentuée ces dernières années par des hivers relativement doux qui n’ont pas induit de fortes émissions par les chaudières industrielles et les chauffages domestiques.

Les concentrations de pointe, qui ont lieu en période hivernale, sont également en baisse. L’amplitude de la courbe des concentrations mensuelles de dioxyde de soufre continue à se réduire.

Le monoxyde de carbone (CO)

Le monoxyde de carbone est produit lors de combustions incomplètes ; on le retrouve principalement dans les gaz d’échappement. Cette tendance à la baisse des concentrations en zones urbaines peut s’expliquer par l’amélioration des procédés de combustion (chauffages domestiques notamment), par l’utilisation progressive du pot catalytique depuis 1993, ainsi que par l’augmentation de la proportion des véhicules diesel (les véhicules diesel émettent moins de monoxyde de carbone qu’un véhicule essence non catalysé).

Les concentrations de pointe, situées en hiver, sont également en baisse depuis 6 ans.

Les particules en suspension (PM10)

Les particules fines sont relativement constantes au cours de l'année, exceptés sur les mois d'hiver où les valeurs sont plus élevées. Ponctuellement, le réseau peut enregistrer des épisodes de pollutions particulaires résultant de phénomènes météorologiques à grande échelle.

On ne dispose pas de données sur les particules très fines, d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5). La surveillance de ces particules est envisagée par la directive européenne 1999/30/CE du 22 avril 1999. Un plafond de concentration est en discussion dans le cadre de la Directive européenne Cafe (Cleaner Air for Europe).

Il est à noter que la connaissance de la composition des particules est tout aussi importante que la mesure de leur concentration dans l’atmosphère.

Le dioxyde d'azote (NO2)

Le dioxyde d’azote est principalement émis par les véhicules automobiles. Les évolutions technologiques (véhicules catalysés notamment) tendent à réduire sensiblement les émissions unitaires des véhicules, au fur et à mesure du renouvellement du parc. Mais cette évolution est contrebalancée par d’autres facteurs : l’accroissement global du trafic, celui du nombre de petits trajets réalisés à froid en villes, celui de l’usage de la climatisation qui induit une surconsommation du véhicule et une augmentation des émissions de polluants, notamment les oxydes d’azote . L’augmentation de la proportion de véhicules diesel, qui émettent plus d’oxydes d’azote que les véhicules essence, s’est également accompagnée d’une hausse des émissions de ce polluant.

Les concentrations les plus élevées se situent en hiver, période pendant laquelle les émissions dues aux chauffages domestiques et industriels s’ajoutent à celles provenant du trafic routier.

L'ozone (O3)

Les niveaux de concentrations en ozone connaissent chaque année des dépassements des valeurs réglementaires, que ce soit en concentration de fond (dépassement de la moyenne sur 8 heures) ou en concentration de pointe (dépassement de la moyenne horaire).

L’ozone est un polluant dit "secondaire", c’est à dire qu’il se forme suite à l'action des Ultra Violets sur des polluants primaires ou "précurseurs" – oxydes d'azote (NOx) et composés organiques volatils (COV) principalement. La production d'ozone est ainsi dépendante des émissions des polluants à l'origine de sa formation mais aussi des conditions météorologiques, notamment l’ensoleillement. «Par le seul effet de la météorologie, la moyenne annuelle en ozone peut varier de plus de 20%, en particulier pour les sites urbains

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Enjeux

Les problèmes de pollution atmosphérique ne se posent pas de la même façon aujourd'hui qu'il y a 30 ans. Jusque dans les années 1970, l'industrie était la principale source de pollutions atmosphériques. Il s'agit de nos jours de la circulation routière. Les pollutions ont ainsi changé de nature. Les pollutions acides émises par les installations industrielles et les chauffages domestiques ont diminué. Les pollutions photochimiques, d'origine principalement automobile, ont en revanche augmenté, avec l'augmentation des transports. Ces pollutions sont plus difficiles à maîtriser : les sources d'émission sont nombreuses et diffuses. Elles sont également en train d'évoluer. Les premiers polluants mesurés ont été le monoxyde de carbone et le plomb ; ils ne sont aujourd'hui plus représentatifs des pollutions d'origine automobile. Les évolutions du parc et des carburants (diésélisation, essence sans plomb notamment) ont entraîné l'apparition ou l'augmentation de certains polluants : oxydes d'azote, ozone, hydrocarbures, aldéhydes… Certains d'entre eux, encore peu mesurés, ont un impact sanitaire tout aussi important. A l'échelon local, les pollutions urbaines ont des conséquences néfastes pour la santé. Les risques sanitaires qu'elles représentent ne se résument pas aux conséquences à court terme des pics de pollution. Des études épidémiologiques mettent également en évidence des effets à long terme d'une exposition chronique à des niveaux modérés de polluants.

Les pollutions atmosphériques liées aux transports proviennent en grande partie des trajets automobiles réalisés en ville ou régionalement (pour plus de la moitié des émissions d'oxydes d'azote et près des deux tiers des émissions de particules). L'organisation des déplacements urbains et régionaux relève de la compétence des collectivités locales. Leurs politiques en matière d'urbanisme, de transports et d'aménagement du territoire constituent ainsi un bras de levier important pour la maîtrise des pollutions atmosphériques. Leur intervention peut porter sur le développement des transports collectifs, l'organisation du stationnement et le partage de la rue entre circulations piétonne, cycliste et automobile. Les équipements favorisant l'usage de la voiture ont depuis longtemps été privilégiés. Au travers des plans de déplacements urbains, obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, la récente loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie incite les villes à repenser l'organisation des transports afin de diminuer le trafic automobile et de rééquilibrer la part réservée aux différents modes de transport. Le développement de l'habitat péri-urbain, largement responsable de l'augmentation du trafic en ville, amène à réfléchir sur les formes d'urbanisation ainsi qu'à l'amélioration de l'offre de transports collectifs dans les zones concernées.

Émissions régionales de polluants atmosphériques

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Définitions

Cet indicateur permet de caractériser la nature et l'origine de différents polluants atmosphériques. Les pollutions acides, dont sont responsables le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et l'ammoniac, proviennent principalement des combustions industrielles et des chauffages domestiques. Les pollutions photochimiques, dont sont à l'origine les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone et les composés organiques volatils non méthaniques, proviennent en grande partie du trafic automobile

Les rejets de SO2 sont principalement dus à l’utilisation de combustibles fossiles soufrés (combustibles minéraux solides, fioul lourd et domestique, gazole). Le gaz naturel, le GPL et le bois sont des combustibles pas ou peu soufrés.

Les émissions de SO2 en Bourgogne ont diminué de 6% entre 1990 et 1995 et ont continué à diminuer entre 1995 et 2000 ; elles proviennent pour près de 60% du secteur de production d’énergie, notamment de la centrale thermique de Blanzy.

Les oxydes d’azote proviennent principalement de la combustion des combustibles fossiles et de certains procédés industriels (production d’acide nitrique, fabrication d’engrais, traitement de surfaces). Les principaux émetteurs en Bourgogne, comme en France, sont les véhicules automobiles (à 60%). Les émissions régionales de NOx ont augmenté de 9% entre 1990 et 1995 mais avaient une tendance à la baisse entre 1995 et 2000.

Le monoxyde de carbone est produit lors de combustions incomplètes, ainsi que dans certains procédés industriels (agglomération de minerai, aciéries, incinération de déchets). On le retrouve surtout dans les gaz d’échappement ; le trafic routier est à l’origine de 42% des émissions de CO en Bourgogne. Les émissions régionales de CO ont diminué de 19% entre 1990 et 1995 ; cette baisse s'est poursuivie entre 1995 et 2000. Cette évolution peut s’expliquer par l’amélioration des procédés de combustion (chauffages domestiques notamment), par l’utilisation progressive du pot catalytique depuis 1993, ainsi que par l’augmentation de la proportion de véhicules diesel moindre émetteur de ce polluant qu’un véhicule essence non catalysé.

Les sources de COVNM sont très nombreuses. Pour ce qui concerne les sources liées aux activités humaines, le trafic routier en constitue la principale. Les émissions régionales de COVNM ont diminué de 9% entre 1990 et 1995 mais ont augmenté entre 1995 et 2000. Les sources biotiques semblent contribuer pour une large part aux émissions de COVNM.

Les émissions d’ammoniac proviennent presque en totalité des activités agricoles : élevage et fertilisation. Les émissions régionales d’ammoniac ont augmenté de 7% entre 1990 et 1995. Les émissions ont continué à augmenter entre 1995 et 2000.

Les problèmes de pollution atmosphérique ne se posent pas de la même façon aujourd’hui qu’il y a 30 ans. L’industrie, jusque dans les années 70, était la principale source de pollutions atmosphériques. Il s’agit de nos jours de la circulation routière. Les pollutions acides émises par les installations industrielles et les chauffages domestiques ont diminué tandis que les pollutions photochimiques - d’origine principalement automobile - ont augmenté.

A l’échelon local, les pollutions urbaines ont des conséquences néfastes pour la santé. A l’échelon régional, la retombée de différents polluants sur les écosystèmes provoque l’acidification des milieux aquatiques et accentue les phénomènes de dépérissement forestier.

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Enjeux

Les problèmes de pollution atmosphérique ne se posent pas de la même façon aujourd'hui qu'il y a 30 ans. Jusque dans les années 70, l'industrie était la principale source de pollutions atmosphériques. Il s'agit de nos jours de la circulation routière. Les pollutions ont ainsi changé de nature. Les pollutions acides émises par les installations industrielles et les chauffages domestiques ont fortement diminué. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution : les économies d'énergie, l'utilisation croissante du gaz naturel et de l'électricité, les réglementations sur la teneur en soufre des fiouls, les améliorations technologiques, le développement des activités tertiaires et celui du parc électronucléaire. Les pollutions photochimiques, d'origine principalement automobile, ont en revanche augmenté avec l'augmentation des transports. Ces pollutions sont plus difficiles à maîtriser : les sources d'émission sont nombreuses et diffuses.

A l'échelon local, les pollutions urbaines ont des conséquences néfastes pour la santé. Les risques sanitaires qui y sont liés ne se résument pas aux conséquences à court terme des pics de pollution. Des études épidémiologiques mettent également en évidence des effets à long terme d'une exposition chronique à des niveaux modérés de polluants.

A l'échelon régional, la retombée de différents polluants sur les écosystèmes provoque l'acidification des milieux aquatiques et accentue les phénomènes de dépérissement forestier.

Extrait du site de Alterre Bourgogne

Les références de l'étude

2010-02-09T01:57:00.000-08:00

Ecoquartiers. Analyse critiques d'exemples européens. Taoufik Souami. Editions les carnets de l'info. 2009

Alterre Bourgogne. Etude sur les indicateurs environnementaux. Site web

Taux de boisement / Taux d'enrésinement

2010-02-08T23:04:00.000-08:00

Le nombre d'arbres sur le territoire est un facteur de dépollution

Le taux d'enrésinement est une mesure de biodiversité et d'appauvrissement des sols.

Introduction à l'étude de la FNE

2010-02-07T23:34:00.000-08:00

Le but de la FNE est de promouvoir une nouvelle économie équilibrée. Une économie qui recherche non pas le profit maximal mais le profit optimal. Le profit optimal est un profit équilibré entre le court-terme, le profit économique et le long terme, le profit écologique.

Les tableaux de bord de la nouvelle économie comportent des indicateurs garantissant cet équilibre. A coté des indicateurs à court terme: réduction des couts, augmentation des ventes, profitabilités financières, ...ils comportent des indicateurs durables: éducation, respect de l'environnement, qualité de vie,...

Dans une première étape, pour être immédiatement pratique et concret, la FNE a choisi de promouvoir l'utilisation d' indicateurs verts par les communes. Pourquoi ce choix ?

1. Parce que les organisations publiques doivent monter la voie, étant naturellement moins agressives sur les indicateurs économiques à court terme.
2. Parce que les communes sont les organisations les plus proches de l'environnement naturel.
3. Parce que la mesure des performances environnementales est un moyen concret, visible de progresser

Le FNE développe, grâce aux experts de Passion Investments dans différents pays, un catalogue de 100 indicateurs verts proposés aux organisations publiques territoriales

1. Ils sont mesurables
Ils sont tous déjà mesurés par des communes qui servent de référence

2. Ils sont comparables pour progresser
Des références, des objectifs existent

3. Ils sont communicables
Les organisations les utilisent déjà pour montrer leur progès à la presse, aux électeurs, aux citoyens

La mise en place d'indicateurs environnementaux s'inscrit dans une démarche initiée depuis plusieurs années à différents niveaux :

• Il s'agit d'une préoccupation exprimée dès 1974 en France, dans le Rapport du Groupe sur l'évaluation de l'environnement, ainsi que dans le Rapport sur les indicateurs économiques et sociaux établi pour le VIIème Plan en 1976. Cette préoccupation se traduit en 1978 par la constitution, à la demande du premier ministre, d'une Commission Interministérielle des Comptes du Patrimoine Naturel.

• En 1989, le Conseil de l'OCDE encourage la poursuite de travaux destinés à intégrer les prises de décision en matière d'environnement et d'économie.

• Cette volonté est réaffirmée la même année dans la déclaration du G7 à l'issue du Sommet de Paris, qui demande "à l'OCDE, dans le cadre de ses travaux sur la prise en compte de l'environnement dans la décision économique, d'examiner comment élaborer certains indicateurs d'environnement".

• L'élaboration d'indicateurs du développement durable figure dans l'Agenda 21 adopté à Rio en 1992. Différents pays, parmi lesquels le Canada, la Finlande, les Pays-Bas, les Etats Unis et la Suède, conduisent des travaux pour mettre en place des indicateurs de l'environnement.

• En France, l'Institut Français de l'Environnement a défini un tronc commun de descripteurs régionaux de l'environnement. L'un de ses objectifs consiste notamment à agréger les données issues de l'échelon régional pour constituer des indicateurs nationaux, qui alimentent à leur tour le dispositif européen.

Les communes mesurent généralement leurs performances de service public en terme de respect de budget et d’avancée de projets

Le but de cette étude est de montrer l’avantage pour les commune d’ajouter à leurs tableaux de bord des indicateurs verts et des indicateurs de qualité de vie.

Ces indicateurs sont conçus pour

1. Etre assez facilement mesurable par les services communaux

2. Indiquer des tendances favorables aux habitants

3. Attirer les regards extérieurs sur l’aspect novateur des responsables communaux

Dr. Patrick M. Georges

Les indicateurs autres des communes

2010-02-05T05:01:00.000-08:00

Nombre de policiers par hab.
Nombre de lits d'hopitaux par hab
Index de criminalités
Nombres d'enseignants par éleves.
Km de transport public par surface
Nombre d'habitants sans haut débit
Nombre de logements sociaux par rapport au total des logements
Budget communal par habitant
Nombre de pompiers par hab.
Pourcentages d'hab. pauvres
Pourcentages d'étudiants universitaires par hab
Pourcentages de logements insalubres, inhabités
Taux de chomage
PIB du territoire
Nombres d'entreprises et emplois sur le territoire
Nombre de médecins
Mortalité infantile
Espérance de vie
Taux d'endettement

Le tableau de bord d'un Parc Naturel Régional

2010-01-24T23:57:00.000-08:00

1. Protégeons-nous mieux le paysage et les batiments traditionnels

Surface de paysage typique perdue cette année, par agriculture, par routes nouvelles
Pourcent d'agriculteurs ayant signé le contrat
Index de menace d'infrastructure nouvelle
Surface de batiments interessants perdus ou ruinés ce trimestre
Nombres d'arbres plantés ce trimestre
Nombres d'heures de conseils donnés aux communes, agriculteurs

2. Préservons-nous le patrimoine naturel ?

Augmentation du nombre de lecteurs des etudes du PNR
Nombre d'entrées aux expositions et conférences scientifiques
Taux de survie d'especes protégées
Augmentation du nombre d'heure de benevolat ce trimestre
Nombre de mesures reglementaires abouties, de contrats signés par des partenaires
Surface de mares restaurées
Amelioration des index de qualité des rivières sur le territoire
Augmentation du nombre d'especes d'oiseaux observée

3. Assurons-nous le developpement social, economique et culturel ?

Augmentation des ventes de produits régionaux
Budget marketing consacre aux produits du parc
Augmenation des nuitées d'ecotourisme
Nombre de producteurs ayant signé la charte de productiob du Parc
Nombre et qualité des oeuvres centrées sur le Parc ( peintures, livres, films)
Augmentation de la surface de bati protége par charte

4. Communiquons-nous efficacement

Augmentation du nombre de visiteur des media du parc: musée, journal, site web, expos
Nombre de participants aux sorties natures
Nombre de guides certifies par le Parc

5. Augmentons-nous nos recettes ?
6. Maitrisons-nous nos dépenses ?
7. Etat de nos projets principaux ?
8. Les agriculteurs réduisent-ils leurs nuisances environnementales ?

Les indicateurs verts

2010-01-08T01:14:00.000-08:00

Indicateurs / critères de performances environnementales

Management environnemental aux normes ISO 14.000

Diminution de consommation d'énergie polluante par isolation des batiments

Proportion des batiments dont l'isolation a été améliorée à 50 kWh/an/m²
Diminution de la facture electricité / chauffage des habitants testés

Diminution de pollution par diminution d'usage de la voiture

Km de voirie interdit aux voiture
Taux de frequentation des transports en commun
% de surface d'activité locale ( commerce, ecole,emploi) permettant la diminution d'usage de la voiture (autarcie)

Réduction de production de déchets en kg par habitant
Augmentation de l'utilisation de la pluie, du soleil, du sol et du vent
Préservation et accroissement des espaces verts
Indicateurs de santé des projets environnementaux: Cout du projet / budget de la commune,...
Gain financiers par économie d'énergie
Apport de nouveaux habitants / diminution du taux de logements inoccupés
Surface de toitures végétalisées
Surface de territoire couverte par la charte, nombre d'habitants ayant signé la charte
Taux de motorisation des habitants et organisations
Taux de pollution des cours d'eau traversant le territoire
Offre educative et soutien / subsides aux habitants
Augmentation des espaces verts et des arbres
Budget de entités collectives, syndicats de copropriétaires verts ( achat et entretien de tous les panneaux solaires de toutes les habitations, collecteurs communs d'eau de pluie)
Taux d'aide financière publique hors commune, ( région, état, Europe)

Les contributeurs de l'étude

2009-12-30T12:47:00.000-08:00

La Fondation pour une Nouvelle Economie: Financement
Earth Challenger - Winair: Photographie et mesures aériennes
Les experts et professeurs du réseau Passion Investments: Recherches, enquètes et études
Institut d'Aéronomie Spaciale: Conseils et appareils de mesure
Association des Maires de France: Conseils
Fédération des Parcs Régionaux: Conseils et textes
Comité 21: Conseils et textes
Les maires et responsables de communautés territoriales ayant participé à l'étude
Professeur Patrick M. Georges: Coordination académique

Le plan de l'étude sur 12 mois

2009-12-30T02:01:00.000-08:00

Phase 1. Les revues de littérature ( 3 mois )

Les tableaux de bord des communes vertes et des parcs naturels

Equilibre social, économique et environnemental
Régles de gestion durable

Finances vertes
Marketing vert
Gestion scientifique et éducative

Les indicateurs de performances écologiques

Espaces verts
Déchets: volumes et recyclage
Degré d'autarcie alimentaire et énergétique
Revenus d'écotourisme et de subsides verts
Arbres plantés / coupés
Taux de pollution air / eau
Biodiversité / préservations paysages
Taux de disponibilité d'utilisation des transports publics et lents
Disponibilité d'activités de plein air
Taux d'utilisation des energies renouvellables
Taux d'isolation des batiments
Taux de réduction des énergies sales
Disponibilité et participation aux programmes éducatifs verts

Les cartes écologiques

Zones à risques écologiques

Les plans de protection environnementale

La charte de protection de l'environnement des Parcs Naturels Régionaux
Le plan de développement durable de l'Agenda 21 local
La protection des paysages du label Plus Beaux Villages
La loi Littoral du Conservatoire du Littoral

Phase 2. Les enquêtes de terrain sur 30 communes vertes de pointe ( 6 mois )

Trois questions aux communes vertes et parcs naturels
1. Viroinval
2. Maroilles
Les photos et cartes aériennes
1. Mesure de pollution de l'air au NO2
2. Préservation des paysages
3. Canaux et rivières
4. Aide au placement des éoliennes et panneaux solaires

Les classements des communes les plus vertes

Vivre de l'air et du temps. Disponibilité d'énergie vertes
Vivre sa passion. Espaces naturels pour passion nature
Vivre écolo. Politique verte de la commune
Vivre sans voiture. Transports verts, densité de population idéale
Vivre en bonne santé. Degré de pollution

Phase 3. Les publications ( 3 mois)

Pour les maires, responsables communaux et gestionnaires de parcs naturels: Les résultats de l'étude

Gestion équilibrée d'une commune verte, d'un parc naturel.
Les indicateurs durables: comment les améliorer ?

Pour le grand public: un beau livre sur les 100 communes les plus vertes

Comment vivre vert en allant là où il faut.
Guide d'ecotourisme éducatif. Logements verts et nutrition biologique

Le questionnaire d'enquête auprès des responsables communaux

2009-12-30T00:45:00.000-08:00

Trois questions principales aux maires et responsables environnement des communautés territoriales

1. Comment mesurez-vous concrètement vos progrès en terme de protection de l'environnement ?

2. Quelles sont vos réalisations environnementales qui pourraient servir d'exemples à d'autres communautés territoriales ?

3. Quels sont vos attraits envirronementaux pour les personnes qui désireraient visiter ou habiter sur votre territoire?

Ce site est fait pour les responsables communaux qui veulent une commune plus verte

2009-12-17T00:08:00.000-08:00

Pour les maires et responsables de communautés territoriales qui veulent satisfaire leurs habitants par un environnement de meilleure qualité. Et attirer un nouveau public en rendant leurs communes et territoires plus verts, plus durables, plus écologiques. Ceci par l'application de l' "Agenda 21 Vert", de façon simple et peu couteuse.
Dans les résultats de cette recherche, vous trouverez les réponses à vos questions.

Qu'est-ce que l' Agenda 21 Vert pour les communuatés territoriales ?
Qu'est-ce qu'un tableau de bord équilibré et durable ?
Quels sont les indicateurs verts les plus utiles à la satisfaction des habitants ?
Comment utiliser l'indicateur espace vert par habitant ?
Comment mettre ceci en pratique de manière simple et peu couteuse ?
Quelles sont les communes vertes exemplaires ?
Comment communiquer vos progrès ?

Comment réaliser le tableau de bord de gestion équilibrée et durable ?

2009-12-15T02:00:00.000-08:00

Cette étude de gestion verte a été réalisée par Passion Investments comme projet « Earth Challenge », avec l’aide de 30 communes et grâce au soutien de la FNE. Les principales conclusions de l’étude sont les suivantes

Les TB sont utilisé par les responsables territoriaux pour
1. Savoir. Mesure d'indicateurs désirés mais non mesurés actuellement

2. Ameliorer par fixation d'objectifs basés sur des comparaisons avec d'autres territoires comparables, avec le passé, avec les références Agenda 21

3. Communiquer. Prouver aux citoyens les efforts faits

Les indicateurs sont de trois classes

Les facteurs externes qui représentent les obstacles à surmonter
Les qualités, les niveaux, qui représentent les points de départ
Les efforts réalisés, les améliorations apportées

Conclusion 1. De plus en plus de communes utilisent de nouveaux tableaux de bord qui répondent, par les mesures adéquates, aux questions suivantes des responsables communaux et des habitants concernés par le développement durable

Augmentons-nous nos ressources ?
Diminuons-nous nos coûts peu utiles ?
Nos grands projets sont-ils en bonne santé ?
Améliorons-nous la santé de nos usagers ?
Améliorons-nous la sécurité de nos usagers ?
Améliorons-nous la mobilité de nos usagers ?
Nos usagers sont-ils satisfait de notre administration ?
Elargissons-nous notre public ?
Verdissons-nous notre commune ?
Favorisons-nous la qualité de vie de nos habitants ?

Conclusions 2. De plus en plus de communes mesurent les indicateurs de développement suivants

Elargissons-nous notre public ?

Augmentation du nombre de nos habitants, permanents et secondaires
Augmentation des nuitées
Augmentation des visites touristiques ou d’affaire
Augmentation de nos ressources générées par de nouvelles activités

Notre commune devient-elle plus verte?

Augmentation des investissements verts
Augmentation des espaces verts par habitant
Augmentation des énergies renouvelables utilisées
Augmentation des transports verts
Diminution des pollutions et déchets

Améliorons-nous le Bonheur Intérieur Brut de nos habitants ?

Index d’augmentation de la sécurité
Chômage
Index d’offre éducative
Index d’offre de mobilité
Index pollution
Index Météo
Index culturel : Mètres carrés culturels par habitant,…

Conclusion 3. De plus en plus de communes utilisent ces tableaux de bord comme instruments de gestion.

Mais aussi comme outils de communication politique, de communication presse et usagers et d’animation de réunions et d'équipes. Les tableaux de bord sont utilisés pour suivre les projets et progrès, signaler les déviances, exécuter une politique,…

Comment les communes planifient-elles et communiquent-elles leur développement durable ?

2009-12-13T01:48:00.000-08:00

Cette recherche a été réalisée par Passion Investments comme « Projet Earth Challenge », grâce au soutien de la FNE.

Conclusions 1. Les communes utilisent de plus en plus Google Earth pour

. Mieux servir les habitants et montrer leur dynamisme et leur politique verte.
. Faire visiter des lieux communaux et des points d’intérêts avec adresse, photos et sons, services, ouvertures, plan d’accès.
. Faire parcourir des itinéraires d’intérêts communaux ( culturels, administratifs, historiques, commerciaux)
. Délimiter des zones de risques et permettre aux habitants de savoir s’ils s’y trouvent.
. Etre une vitrine de leurs actions publiques.
. Donner, pour chaque maison, les nouvelles communales qui peuvent intéresser cette adresse en particulier ( travaux dans la rue,…)

Conclusions 2. Voici les informations favorites des communes, mises sur Google Earth.

Les communes envoient un courriel à tous les habitants et visiteurs, leur permettant de voir la commune du ciel avec Google Earth où leur apparaît, par exemple, et selon les communes

Les promenades à vélo ou à pied
Les services communaux avec emplacement, heures d’ouverture et contact direct
Les itinéraires en transports verts
Les photos ou webcam des travaux en cours
Les nouveaux panneaux solaires
Les zones à risque de pollution, d’inondation, de feu, de perte de biodiversité
Les plans des futurs aménagements communaux
Les lieux des animaux sauvages aperçus
Les lieux des flores en évolution avec photos et commentaires
Les pollutions en cours de résolution
La qualité de l’air
Les zones vertes, existantes et prévues.
Les endroits dangereux pour la circulation

Espaces verts par habitant

2009-01-10T03:56:00.000-08:00

EVH est un bon indicateur de la qualité verte d'une ville. Et un critère pour s'y établir. Au dela de 10 métres carrés par habitant, c'est une ville verte. Les villes et communes ont intéret à calculer et à augmenter cet indicateur vert pour le bien de leurs habitants, et pour en attirer de nouveaux.

Cet indicateur est valable pour les villes de plus de 50.000 habitants.

Il est calculé sur les espaces verts ouverts au public: parcs, jardins, bois, lacs, rivages, allées boisées,....